Mentions légales

• Nom Société : Antidote-Gestion EI

• Adresse :  MONNIERES 44

• Nom Dirigeant :F. HUGOT

• Coordonnées : 07 67 71 59 25 - fh@antidote-gestion.com

• - SIRET 983 463 860 00012

• Forme juridique : Entreprise Individuelle ​​​

• Hébergeur du site  :

WIX.COM LTD - siège à  40 PORT DE TEL AVIV - TEL AVIV JAFFA 6350671

SIRET808 452 825 00017 - Numéro de TVAFR72808452825

Société étrangère immatriculée au RCS

APE 7010Z / Activités des sièges sociaux

• Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

Définitions : Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web de Antidote SAS 

Services : Ensembles des Services fournis par Antidote-Gestion EI accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site de l'entreprise Antidote-Gestion EI depuis l’adresse www.antidote-gestion.com ou tout autre adresse URL.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site : espace dont l’accès est libre sans identifiant ni mot de passe.

3. PRÉSENTATION DU SITE
Notre site internet présente nos activités et services.

4. CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES
Antidote-Gestion EI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site,  mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Antidote-Gestion EI ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Antidote-Gestion EI se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation.

5. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site  Antidote-Gestion sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.antidote-gestion.com ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de la société Antidote SAS. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite d'Antidote-Gestion EI.
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7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Traitement de données à caractère personnel
Antidote-Gestion EI s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Antidote-Gestion EI peut collecter des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans la gestion des formulaires de contact.
Droit des personnes concernées :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à :

fh@antidote-gestion.com.

Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation :
Antidote-Gestion EI s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Antidote-Gestion EI pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques ou à des fins statistiques.
Sécurité :
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Antidote-Gestion EI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées.
Par ailleurs,  Antidote-Gestion EI se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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9. MODIFICATION DES CGU
Antidote-Gestion EI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponibles sur le site.

10. DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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